Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les traitements décrits sur cette page sont mis en œuvre par Condorcet.Vote, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@condorcet.vote.

Qui décide de quoi : organisateur et plateforme

Pour votre compte, la facturation, le formulaire de contact et l'enquête facultative, Condorcet.Vote est responsable du traitement. Pour la liste électorale d'un scrutin (le nom et l'adresse e-mail des votants), c'est l'organisateur qui décide de la collecte et de ses finalités : il est responsable du traitement, et Condorcet.Vote agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. L'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD encadre cette relation ; il est publié et opposable.

Données collectées

Nous ne collectons rien qui ne serve directement à faire fonctionner un scrutin, un compte ou une commande. Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

Compte organisateur

Nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée), double authentification (secret chiffré et codes de récupération), clés d'accès (passkeys) dont seule la partie publique est conservée, fuseau horaire et préférence de notifications.

Scrutins

Intitulé, description, candidats, options et calendrier, tels que saisis par l'organisateur.

Liste électorale

L'adresse e-mail de chaque votant, son nom si l'organisateur le renseigne, son poids de vote, son lien de vote (conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair) et sa clé publique de vote.

Participation

Le fait qu'un votant a voté (l'émargement) et l'anneau cryptographique qui lui est attribué. Ces données sont volontairement dépourvues de tout horodatage, afin qu'aucune chronologie des votes ne puisse être reconstituée.

Bulletins

Le contenu du bulletin et sa signature cryptographique, sans aucun lien avec l'identité du votant (voir plus bas).

Journal des envois d'e-mails

Destinataire, type de message, statut et éventuelle erreur, nécessaires pour prouver un envoi et diagnostiquer un échec de distribution.

Enquête facultative

À la création d'un compte ou d'un scrutin, une question facultative sur votre usage : les motivations cochées, un commentaire libre, et votre e-mail si vous demandez à être recontacté. Ne rien répondre n'enregistre rien.

Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail et message, transmis à notre boîte de réception. Ces messages ne sont pas enregistrés en base de données.

Facturation

Les commandes de crédits : quantité, prix, méthode de paiement et statut de règlement.

Journaux techniques

Les journaux de nos serveurs, nécessaires à la sécurité et au diagnostic des incidents. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé sur le site.

Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité précise et à une base légale identifiée.

Fournir le service

Créer et administrer un scrutin, distribuer les liens de vote, recueillir les bulletins, calculer et publier le résultat. Base légale : l'exécution du contrat, ou celui conclu par l'organisateur pour le compte duquel nous agissons.

Garantir la régularité du scrutin

Émargement, unicité du vote, publication du registre vérifiable. Base légale : l'exécution du contrat et notre intérêt légitime à produire un scrutin opposable.

Sécurité

Prévenir les accès non autorisés, les abus et la fraude ; conserver des journaux techniques. Base légale : notre intérêt légitime.

Facturation et comptabilité

Établir les factures et conserver les pièces comptables. Base légale : une obligation légale.

Comprendre nos usages

L'enquête facultative de motivation, et un éventuel échange si vous demandez à être recontacté. Base légale : votre consentement, que vous donnez en répondant.

Anonymat et vote non anonyme

L'anonymat du bulletin est le réglage par défaut : aucun lien entre un bulletin et l'identité d'un votant n'est publié ni conservé, et le registre public ne permet à personne de le rétablir. Seule réserve : dans un groupe de signature où presque personne d'autre n'a voté, l'organisateur ou la plateforme, qui connaissent l'identité des électeurs, pourraient déduire ce lien. Une option de vote non anonyme, désactivée par défaut et choisie par l'organisateur au stade brouillon, publie au contraire l'identité du votant en clair, liée à son bulletin. Elle est réservée aux scrutins attribuables par nature (copropriété, assemblée générale). Elle suppose une base légale (consentement, statuts, intérêt légitime) et une information explicite de l'électeur avant le vote : c'est à l'organisateur de les réunir.

Le registre public et ses conséquences

Le registre public d'un scrutin est publié par blocs enchaînés et signés : il est immuable par construction. Il contient les bulletins signés, l'émargement et les identifiants techniques des votants, qui sont des pseudonymes. La correspondance entre un identifiant et une identité n'y est jamais publiée, sauf si l'organisateur a activé l'émargement nominatif ou le vote non anonyme. Conséquence à connaître avant d'organiser un scrutin : ce qui est publié dans le registre ne peut pas être effacé sans détruire la preuve d'intégrité de l'ensemble du vote. Une demande d'effacement porte donc sur les données nominatives que nous détenons en dehors du registre.

Durées de conservation

Les durées ou critères ci-dessous s'appliquent à chaque catégorie de données. L'offre Officielle bénéficie d'un engagement de conservation ; l'offre gratuite, non : les scrutins gratuits sont conservés au mieux et peuvent être purgés à notre discrétion.

Registre public

Sans limite de durée : c'est l'objet même du service, il ne contient aucune identité en clair, et son intégrité interdit toute suppression.

Liste électorale nominative

Conservée le temps nécessaire au scrutin et à la période pendant laquelle son résultat peut être contesté. L'organisateur peut nous en demander la suppression à tout moment.

Compte organisateur

Conservé jusqu'à votre demande de suppression. Celle-ci efface les données personnelles du compte (nom, e-mail, mot de passe, double authentification, clés d'accès) ; les scrutins déjà publics restent publiés, sans identité rattachée.

Journal des envois d'e-mails

L'adresse du destinataire est effacée automatiquement six mois après la fin du scrutin ou la clôture du groupe. La ligne technique, elle, est conservée.

Facturation

Dix ans, conformément aux obligations comptables.

Enquête facultative

Conservée pour l'analyse de nos usages ; vous pouvez en demander la suppression.

Hébergement et sous-traitants

Nous faisons appel au strict minimum de prestataires, et aucun service tiers ne se charge dans le navigateur de vos votants.

OVH (France)

Hébergement de l'intégralité du service : serveurs, base de données et registre public, en France.

Resend

Acheminement des e-mails transactionnels (liens de vote, confirmations, notifications). Les adresses des destinataires transitent par ce service, dont l'infrastructure peut se situer hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Chiffrement de bout en bout des échanges (TLS), mots de passe hachés, secrets chiffrés au repos, double authentification et clés d'accès disponibles sur les comptes, signature cryptographique de chaque bloc du registre, hébergement en France. Le protocole de vote et ses garanties sont décrits en détail sur la page Sécurité.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@condorcet.vote : nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande porte sur la liste électorale d'un scrutin, adressez-vous d'abord à l'organisateur, qui en est le responsable du traitement. Si elle nous parvient directement, nous la lui transmettons.

Cookies

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers : c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement. Les trois cookies ci-dessous sont strictement fonctionnels.

Session

Nécessaire à la connexion et à la protection des formulaires. Expire à la fin de la session de navigation.

Langue

Mémorise la langue choisie. Le serveur en a besoin pour vous servir le site dans votre langue.

Thème

Mémorise le choix clair ou sombre, pendant un an. Il est déposé sur le domaine parent afin que votre choix vous suive jusqu'aux pages de vote.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).