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Condorcet.vote Alpha Mentions légales

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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Éditeur du site

Le site condorcet.vote et le service de vote qu'il expose sont édités par Condorcet.Vote, SASU de droit français immatriculée le 7 septembre 2026.

Dénomination sociale
Condorcet.Vote
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
4 000 €
Immatriculation
RCS Paris 109 536 730
Identifiant européen (EUID)
FR7501.109536730
TVA intracommunautaire
FR04109536730
Siège social
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Directeur de la publication
Julien Boudry
Adresse électronique
contact@condorcet.vote

Hébergeur

L'intégralité du service (serveurs, base de données et registre public) est hébergée en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (RCS Lille Métropole 424 761 419). Téléphone : 1007.

OVH SAS →

Propriété intellectuelle

La dénomination Condorcet.Vote, le nom de domaine, l'identité visuelle et les contenus éditoriaux du site sont la propriété de Condorcet.Vote. Les bibliothèques open source sur lesquelles la plateforme repose restent régies par leurs licences respectives.

Les bibliothèques open source →

Contact

Toute question relative au site ou au service peut être adressée à contact@condorcet.vote, ou par courrier postal au siège social. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.